Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la société FrakaXessoires en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de FrakaXessoires.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FrakaXessoires et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de FrakaXessoires.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par FrakaXessoires, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. FrakaXessoires confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par FrakaXessoires du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement. FrakaXessoires se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et méthodes de paiements

Le prix est exprimé en Francs Suisse et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Suisse. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
La commande est expédiée dès que le versement à été reçu par FrakaXessoires.
Le paiement s'effectue :

  • par carte de crédit en ligne via un organisme officiel international PayPal©. PayPal© vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte de crédit est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement sur le site web de PayPal dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PayPal).
    La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. FrakaXessoires a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de FrakaXessoires, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.

 

  • par Bulletin de Versement Postal: les coordonnées de versement sont les suivantes:

Versement pour:

FrakaXessoires
Pascal Fracheboud
Rue du Pré Court 1
1893 Muraz

Compte : 12-397614-3

 

  • par pré-paiement par Virement bancaire: Le virement est à établir à l'ordre de FrakaXessoires et à adresser selon les informations suivantes :

Versement pour:
Banque Raiffaisen du Haut-Léman
1895 Vionnaz

En faveur de :
CH18 8058 8000 0066 9747 5
FrakaXessoires
Pascal Fracheboud
Rue du Pré Court 1
1893 Muraz

Compte : 19-2664-3

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, les produits commandés restent la propriété de FrakaXessoires jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, FrakaXessoires sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site FrakaXessoires s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

  • Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez le fournisseur au moment de la commande.
  • Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez FrakaXessoires. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit. FrakaXessoires n'est nullement responsable des erreur ou retard de livraison dépendant du fournisseur.
  • Soit la mention " pré-commande " : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
  • Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures dès réception du paiement à compter de :

  • La réception du produit par FrakaXessoires, s'agissant des produits en disponibilité,
  • La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte de crédit en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
  • La réception des produits par FrakaXessoires, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte de crédit ou à réception par FrakaXessoires du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

  • indisponibilité définitive : FrakaXessoires s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours.
  • indisponibilité temporaire : FrakaXessoires informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, FrakaXessoires s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours.

6. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société FrakaXessoires et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.

Pour signaler à FrakaXessoires toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle..

FrakaXessoires s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte de cr??dit en ligne ou de la réception des règlements par virement.Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec FrakaXessoires, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par FrakaXessoires.
Toutes les commandes passées à FrakaXessoires sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

FrakaXessoires n'expédie ses produits qu'en Suisse.

Les commandes importante et encombrante au delà de 40 Kg, seront livré par transporteur.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer FrakaXessoires par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

FrakaXessoires sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

  • survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
  • inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison)

7. Garantie

Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article).

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de FrakaXessoires et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

 

 

FrakaXessoires
Pascal Fracheboud
Rue du Pré Court 1
1893 Muraz
Suisse

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de FrakaXessoires, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine, leur manuel d'utilisation ainsi que tous les accéssoires et pièces fournies avec le produit.

Sont exclus de toute garantie :

  1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
  2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
  3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
  4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
  5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
  6. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. FrakaXessoires s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de FrakaXessoires ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, FrakaXessoires n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Rétractation

Le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de retractation obtenu par mail ou téléphone.

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation.

10. Engagement en matière de protection des données

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de FrakaXessoires. De plus, FrakaXessoires s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit Suisse.